J'étais parti pour acheter un véhicule de collection mais en générant le certificat de situation administrative, je vois une déclaration valant saisie en date du 30/11/2040, je ne vois pas comment cela est possible, si quelqu'un passe par la et peux me dire si il faut que je passe mon chemin pour cet achat ...
30/11/2040 ?
Ce serait une date de fin d'un nantissement ou gage...
Il faudrait demander des précisions à l'ANTS
En tout cas, pour vous vendre ce véhicule, le propriétaire doit préalablement obtenir une mainlevée.
Tout cela risque d'être long et n'achetez pas ce véhicule avant l'obtention d'un quitus.
__________________________ Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes..(°_°)