Découverte trésor propriétaire

Publié le 30/07/2015 Vu 1731 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/07/2015 21:39

Bonjour
Lors de la découverte fortuite d'un trésor (lingots d'or), la moitié appartient à celui qui l'a découvert et l'autre moitié au propriétaire du terrain où a été trouvé le trésor.
Mais si le terrain a été vendu depuis moins d'un an, à qui appartient la moitié du trésor : au propriétaire actuel ou à l'ancien propriétaire ?
Merci de me répondre !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.