défaillance d'un Centre de Formation CFA pour le parcours

Publié le 16/09/2026 Vu 209 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2026 13:12

Bonjour,



je rpésente la situation.

Mon fils agé de 16 ans a établi un projet professionnel , d'entrer dans un CFA batiment en menuiserie, avec contrat d'alternance (apprentissage dans une entreprise et moitié cours en CFA) dans l'idée de préparer un BAC PRO.

Le projet est accepté en mai de cette année sous réserve de trouver un maitre d'apprentissage. c'est chose faite en juin.

Il commence le 2 septembre par 3 semaines d 'apprentissage en entreprise et on (le CFA) lui dit qu'ensuite il ira en cours au CFA et que la repartition se lissera sur l'année (2 semaines puis 2 semaines).

Tout se passe bien.

Ce choix est un vrai choix. Il a décidé de cette voix qui s'inscrit dans un projet au long cours dans le batiment (études superieur après le BAC PRO).

Il apprend au bout de 2 semaines et demi d'apprentissage dans l'entreprise, par un appel télphonique , que la filière n'est finalement pas ouverte.

Par faute de nombre de participants à cette spécialité, ils ne peuvent ouvrir une classe.

IL reste alors 3 jours ouvrés pour trouver une nouvelle orientation en URGENCE, avec des voies parallèles de second choix, par défaut dans des lieux incertains, et où les possibilités de place sont compromises désormais au vu du calendrier scolaire qui se termine.

Sans compter que pendant ce début d'apprentissage il s'est projeté. cela lui convenait très bien. Des choix ont été faits pour les transports (achat d'une moto pour être autonome etc).

Aux dires du maitre d'apprentissage, en 30 ans il n'a jamais vu ça!

Ma question:

Est ce légal d'agir ainsi?

de ne pas avoir prévenu que sur cette spécialité , il y avait peu d'inscrits, de le signifer si tard avec les conséquences que cela peut avoir: préjuduce moral, impact organisationnel, incertitudes pour le projhet professionnel, risque d' absence de scolrité pour l'année.

Si cela avait signalé en juin, des solutions de repli auraient pu être envisagées.

Il n'y avait qu'une personne inscrite dans cette filière, comment peut on passer sous silence cette info capitale, car même si il y avait que quelques personnes personnes préssenties en juin, il aurait été fondamental d'en informer les inscrits (risque de non ouverture ).

Pour moi il y a eu une défaillance organisationnelle dans cette instutuion et cette faute a des conséquences importantes.

A ce jour, en urgence, il risque de faire un faux choix pour son avenir et au pire perdre une année dans son projet.

Y' a t-il seulement un manque seulement entendable ou selon vous est ce le fruit d'une défaillance qui peut être relevée? Que peut on faire?

C'est evidemment une part de colère et d'incomprehension voire de sentiment d'injustice qui vient me faire écrire cette question.

Merci pour votre réponse et le temps que vous prendrez à y répondre.

Michael Dernière modification : 16/09/2026 - par Ad_Cathy_Lex Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Call A Lawyer

Consultez un avocat

www.callalawyer.fr
Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux