DEFAUT DE CONSEIL? Conditions d'âge dépassées à la souscription !

Publié le 10/12/2009 Vu 1240 fois 0 Par
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10/12/2009 20:13

Bonjour,
mon grand-père a souscrit en 2005 un contrat Garantie Accident de la vie auprès d'un assureur.
Aujourd'hui je découvre ce contrat en aidant mon grand-père et je vois que le souscripteur doit avoir moins de 66 ans à la souscription. Or mon Grand-père avait 77 ans à la signature.

De plus les garanties s'arrétaient aux 70 ans de l'assuré, autant dire qu'on aurait jamais du lui proposer ce contrat.

Que puis-je faire à l'encontre de cet assureur?
Y a-t-il défaut de conseil et abus de faiblesse étant donné son âge ?

Les garanties de ce contrat fonstionneraient-elles en cas d'accident de mon grand-père, étant donné que les conditions de souscription n'étaiant pas valables.
Mon grand-père aurait du lire les conditions générales mais il ne l'a pas fait. De plus il y a plus de 4 ans, est-ce qu'il y a un délai de prescription ?

Merci pour vos réponses, je ne sais pas quoi faire.

Cordialement

Fab59. Dernière modification : 10/12/2009

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