Se défendre contre le harcèlement judiciaire

Publié le 14/05/2009 Vu 5480 fois 2 Par
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14/05/2009 10:47

Bonjour,

Je suis travailleur indépendant (développeur informatique). Un client me menace de poursuites pour essayer de m'intimider et de m'extorquer des informations que je n'ai pas à lui fournir (en l'occurence, le mot de passe pour accéder au code d'un logiciel que je leur ai développé). Quelle possibilité ai-je de le menacer en retour de poursuite pour "harcèlement judiciaire" où quelque chose dans le genre ? Existe-t-il une loi dans ce genre ?

Merci de votre aide.

Olivier

14/05/2009 12:00

Bonjour,
J'ai lu attentivement votre demande.
Le droit d'ester permet de mener et introduire une action en justice face à ce que vous rencontrer suivant l'article 23 decies alinéa 1° de la Loi.
Aussi, je vous invite à consulter mon blog, où j'exerce en qualité de professionnel juridique affiliée au greffe du tribunal.
Je reste à votre disposition et à votre écoute afin de vous aider à formuler votre requête à moindre frais, qui ne eput qu'aboutir.
Très cordialement à vous.

14/05/2009 12:30

Merci pour votre réponse.
Je n'en suis pas, pour le moment, à la formulation d'une requête. J'ai besoin d'une référence précise pour appuyer mon propos dans un courrier. Pourriez vous me préciser de quel "article 23 decies alinéa 1° de la Loi" vous parlez. Je ne trouve pas cette référence sur le site Légifrance.
Si le courrier que j'adresserai à mon client ne suffit pas à stopper leur intimidation, je ne manquerai pas de revenir vers vous pour engager une procédure en bonne et due forme.

Merci d'avance

Olivier

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