Défense devant JEX - Avocat ou seul

Bonjour,

J'ai mandaté un commissaire de justice pour une saisie attribution de 15 000€.
Compte tenu du montant présent sur le compte du débiteur, seuls 9 000€ ont été saisis.
-> Pouvais-je me défendre seul, sans avocat devant le JEX ?

Afin de ne pas passer devant le JEX, après partage de documents, le montant saisi a été réduit à 2 000€.
-> Puis-je me présenter devant le JEX car, à date, le montant est inférieur au montant de 10 000€ ?

Merci

Bonjour,

je cite :


Faut-il un avocat devant le JEX ? L'avocat n'est pas obligatoire. Si vous souhaitez vous faire représenter à l'audience par une autre personne, vous pouvez lui donner un pouvoir.


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

même source :


Saisir le juge de l'exécution (JEX)
Vérifié le 22 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice


Compétence d'attribution du juge de l'exécution
Les contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée de nature mobilière d’un titre exécutoire introduites après le 1er décembre 2024 relèvent de la compétence du tribunal judiciaire et non plus du JEX.

Ce transfert de compétence d'attribution intervient suite à l’abrogation par la décision n°2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel, de certains mots de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire.

Une loi est en cours d'adoption.



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Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

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