Définition d'un lieu publique

Publié le 18/09/2010 Vu 2698 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/09/2010 21:26

Est ce qu'un local d'une association peut être considéré comme un ERP en sachant les membres du club doivent être obligatoirement membre du club et payer une cotisation pour y avoir accès ?
PS : notre local reçoit moins de 100 personnes
Le bailleur demande vérification périodique de l'installation électrique, est il nécessaire de le faire ? Dernière modification : 21/09/2010

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