
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Depuis janvier 2020 j'ai payé le Notaire pour que la notoriété de ma mère se fasse et voilà qu'il me dit qu'il faut 6 mois pour qu'une notoriété sois établie, me disant qu'avec les mois de confinement cela rallonge le délai. Sachant par lui-même qu'il ne manque plus rien, que la notoriété est terminée depuis juin et jusqu'ici, le Notaire n'est toujours pas décidé à me donner la notoriété de ma mère. Invoquant qu'il a plusieurs dossiers en urgence, alors que mon cas est en extrême urgence car, ayant eu déjà 2 menaces de mort de la part de ma sœur concernant le bien en question.
Je veux savoir si il y a un délai pour établir une notoriété ?
D'autre part, je voudrais savoir si la notoriété dois être obligatoirement signée par tous les héritiers ou seulement par celui ou ceux qui ont fait la demande ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Dernière modification : 15/07/2020 - par Asyna
Bonjour
Entendez vous par"notoriété",
l'attestation de votre filiation par rapport à votre mère,ou un autre type de document notarié en rapport avec la possession d'un bien ?
Bonjour,
Le document Notariale en rapport avec le bien de ma mère défunte. Certainement pour préciser mon affiliation avec ma mère.
Cordialement.
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