Délais pour rédaction protocole d'accord

Publié le Vu 49 fois 0 Par rene78
13/05/2019 20:59

Bonjour,

J'avais deux petites questions.

- Au bout de bientôt 6 ans nous avons acceptez une offre d'indemnisation de préjudices corporels suite à un accident de la route par l'intermédiaire de notre assurance qui gère notre dossier auprès de la partie adverse. Au bout d'un mois et demi, nous n'avons toujours pas reçu de protocole d'accord et nous n'avons plus de nouvelles,est-ce normal ? Existe t'il un délais à respecter ?

- Dans cet accord, il y a en fait une proposition pour ma femme et une pour notre enfant handicapé dont nous sommes tuteur qui est considéré comme une "victime par ricochet". En effet, les experts médicaux, on accorder l'aide d'une tierce personne pour ma femme et aussi une aide tierce personne supplémentaire destinée normalement à aider ma femme lors des retours de notre enfants handicapé (plus de 80%). A la première offre, les deux postes étaient confondus mais à la deuxième, l'assurance adversaire a décidé que notre enfant était une victime par ricochet et que l'indemnisation devait fairel'objet d'un accord séparé et que de plus cet accord devait obtenir l'accord du juge des tutelles. Est ce la procédure normale ? De plus, nous avons accepté les deux offres mais demandé à ce que la procédure de versement de indemnisation de ma femme se fasse sans attendre celle de notre enfant. L'assurance adverse ne veut rien savoir et dit que la procédure est de traiter les deux dossiers dans le même temps. L'avocat de notre assureur dit que c'est normal ? qu'en est-il exactement?

Je vous remercie pour vos réponse

Cordialement

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