Délais de prescription , recel d'animal

Publié le 22/12/2015 Vu 3102 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/12/2015 19:56

Bonsoir,
je viens vers vous car ma chienne m'a été volée il y a 3 ans et 8 mois maintenant, par un membre de ma famille.
J'ai eu des pressions pour ne pas porté plainte, mais je me suis décidée en juillet cette année.
Les gendarmes ont écris un procès verbal au procureur, je n'ai toujours pas de réponse depuis, les gendarmes ne voulant pas me faire espérer, estime qu il y a aujourd'hui prescription sur le vol de ma chienne.
Je suis abasourdie , car le voleur l'a "donné" à un ami a lui , et m'a caché son identité jusqu'en juillet cette année, j 'ai été floué pendant 3 ans.
Le recelleur est détenteur actuel en même temps, refuse de me rendre ma chienne.
Il est allé de ce pas la faire pucer à son nom en octobre cette année , suite au procès-verbal et ma mise en demeure.
Est ce que je suis dans la possibilité de poursuivre le receleur, maintenant que j'ai son identité, et qu il vient de la faire pucer 2 mois après le Procès-verbal?

Y a t il prescription ou non ,est ce que le délai prescription du recel est différent de la prescription du vol?
J espère avoir une réponse qui m'aidera grandement dans cette bataille très dure. je vous remercie, bonsoir. Dernière modification : 22/12/2015

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

2 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.