Délais de reversement de l'huissier au créancier

Publié le 02/06/2023 Vu 668 fois 2 Par
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22/05/2023 14:01

Bonjour,


Suite
à un jugement et titre exécutoire du tribubal, j'ai demandé à un
huissier de procéder à l'exécution du jugement. La somme due est
de 1100€ plus les frais d'huissier. Le 6 janvier 2023 l'huissier à
procédé à une saisie attribution de 1225€ le compte n'étant pas
assez approvisionné et il reste 135€ à devoir. A ce jour, je n'ai
jamais eu de compte rendu de l'huissier sur ses démarches, j'ai eu
ce renseignement en téléphonant pour avoir des nouvelles de la
saisie. Ma question porte sur les délais de reversement de
l'huissier au créancier. Je lui ai demandé de me faire un versement
sur la somme saisie, je lui ai envoyé un RIB, je n'ai aucune réponse
et cela fait plus de 4 mois que la somme a été saisie. Doit il
attendre que la saisie soit complète avant de me faire un versement
? sur les 1225€ saisis et si il retire ses frais peut il me verser
le reste ?

Merci de vos réponses Dernière modification : 22/05/2023 - par thebasile

22/05/2023 17:04

Bonjour,

Je vous conseilllerais d'exposer le problème à la chambre départementale des Commissaires de Justice (ex Huissiers)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2023 12:07

bonjour,

un huissier a retrouvé l'adresse de mon ex mari ,celui ci me doit me doit 35000 EUROS seulement d'après l'huissier de pension alimentaire,et de plus depuis 6 MOIS je n'ai eu aucun versement, celui ci me précise que je ne peut pas prendre rdv avec lui,que n'arrive pas à obrenir l'acte de jugement ; le du etait de 12 OOO Euros sur 4 ANS (2016- 2020) soit 48000 EUROS . Maintenant l'huissier me précise que j'ai perdu le versement de l'année 2016 ??? ?alors que ma demande a été faite dans les délais, et me semble t il j'ai un delai de 10 ans pour récupére la somme totale;

merci de me renseigner

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