Délimitation d’un droit de passage

Publié le 31/01/2021 Vu 286 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/01/2021 20:27

Bonjour

nouvel acquéreur d'une maison, j'ai désormais à faire face à une situation conflictuelle avec un voisin (enieme avatar de conflits avec l'ancien proprio m'ayant vendu la maison, qui avait laisse faire, lassé de devoir se mobiliser en permanence)

- ce voisin avait annexé un puits situé sur ma désormais propriété, prétendant avoir des actes notariés validant cela (actes soit-disant établis il y a plus de 30 ans avec le proprio de l'époque). Après une vaine demande orale de fourniture de ces actes, une lettre A/R l'intimant de fournir les preuves sous peine de dépôt de plainte, à suffit pour qu'il restitue le puits et démonte sa station de pompage.

Cela situe le contexte.

- maintenant: il photographie les personnes me rendant visite et devant emprunter le droit de passage qu'il a (explication: mon terrain est devant chez lui, pour accéder à sa maison il a donc un droit de passage sur mon terrain, mais ce chemin sert également à accéder chez moi.... je précise que personne ne stationne sur ce passage, les visiteurs passent , c'est tout). A t il le droit de photographier mes visiteurs ?

d'autre part: il vient de "délimiter" ce passage à grand renfort de peinture rouge fluo.... c'est très désagréable d'avoir ainsi ces sortes de déjections sanguinolentes sur les deux côtés d'un chemin de 30m en plein milieu de mon terrain. A t il le droit de procéder de cette sorte ?

- depuis cette "affaire" du puits il m'a juré (en termes "élégants" comme il sied a un tel individu) ne plus jamais m'adresser la parole (et il s'y tient strictement). Donc pas de discussion possible

Quels sont mes droit sur ces 2 points (photo de visiteurs et barbouillage en rouge fluo sur mon terrain)

Comment les faire valoir?

merci de vos conseils

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