demande d'aide et de conseils relativement à un refus de rsa

Question

1 message

27/03/2019 10:44

Bonjour,

Voici ma situation: j'habitais à montpellier jusqu'au mois d'octobre 2018, je percevais le rsa sous le statut "sans activité". J'ai déménagé dans l'aveyron, j'ai fait toutes les dtr nécessaires, et je suis allée à la caf de rodez pour vérifier qu'il ne me fallait pas refaire une demande de rsa, on m'a confirmé que non. Au 1er décembre j'ai changé de statut, déclaration à l'urssaf pour l'activité d'artiste peintre. Je suis donc devenu travailleur indépendant, en revanche mes revenus sont toujours de 0 euros. Je viens de recevoir une réponse de la caf me disant ceci: "Vous êtes travailleur indépendant. Nous avons modifié le montant des ressources enregistrées dans votre dossier. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.03.2019. En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune prestation mensuelle."

Je ne comprends pas cette réponse. Il me semble que les travailleurs indépendants ont droit au rsa lorsqu'ils n'ont pas de revenus. Pouvez-vous m'aider?

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jennyjenny62 · Answer 1 · 28/03/2019

2 messages

28/03/2019 10:45

Bonjour, je ne peux vous aider, car je suis dans la même situation. Déclarée auto entrepreneur mais pas encore commencé donc pas de ressources, il me verse 100€ de rsa avec un enfant. Un technicien de la caf m'a appellé, et m'a confirmé que je n'aurait que ce montant selon la legislation. J 'espère que vous aurez des réponses à vos questions. En tout cas bon courage .

Visiteur · Answer 2 · 05/04/2019

05/04/2019 14:26

Bonjour

Le RSA est institué pour pallier les faibles ressources ou l’absence de revenu. L’octroi de cette aide financière, par conséquent, n’est pas conditionné par le statut juridique du travailleur, mais par son niveau de revenus. Dans ce contexte, l’auto-entrepreneur peut prétendre au bénéfice du RSA.

Lorsque l’auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise alors qu’il perçoit le RSA, il continue de recevoir l’aide financière à un montant inchangé pendant une période de 3 mois. Le travailleur indépendant peut ainsi cumuler RSA et revenus d’activité d’auto-entrepreneur les 3 premiers mois de son activité, quel que soit le montant de ses revenus.

Mais lisez ceci

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/prime-activite-autoentrepreneur/