Demande de conseil suite à significations irrégulières et une créance cédée

Publié le 09/02/2021 Vu 214 fois 0 Par
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09/02/2021 21:00

Bonjour,

En 2018, j'ai été informée par un cabinet de recouvrement mandaté par un organisme de crédit d'une dette datant de 2011. J'ai demandé le dossier complet et ce dossier contient plusieurs significations à étude de la part d'un huissier dont :

Une injonction de payer signifiée le 15/02/2013 / Une ordonnance IP exécutoire signifiée le 13/08/2013.

Et un courrier de l'huissier adressé à l'organisme de crédit du 18/02/14 indiquant, entre-autres : "les recherches CPAM se sont avérées infructueuses / Le débiteur ne possède aucun bien de valeur"

En 2011, mon entreprise individuelle avait fait faillite, ce qui m'avait mis dans une situation financière catastrophique qui a provoqué l'expulsion de mon domicile (HLM) le 11/04/2011. Les significations ont toutes été faites à ce même domicile.

J'ai envoyé au cabinet de recouvrement le PV d'expulsion, des courriers reçu par la CPAM de 2011 à 2014 et je leur ai expliqué que je voulais bien payer ma dette (2500€ + les intérêts) mais pas les frais d'huissier (environ 600€) car ce dernier n'avait fait aucune démarche pour me rechercher (j'étais sans domicile fixe de 2011 à 2013 mais j'avais une adresse postale que tous les organismes administratifs avaient). Je leur ai indiqué que je pouvais leur fournir, si besoin, des attestations de mes anciens voisins attestant que le logement avait été reloué peu de temps après mon expulsion par l'office HLM et que mon nom n'était donc plus sur la boite aux lettres ni sur l'interphone contrairement à ce qu'avait écrit l'huissier sur les significations de 2013 et 2014.

Le cabinet de recouvrement n'a fait parvenir mon recours à l'organisme de crédit qu'un an et demi plus tard (sans nouvelle de leur part, je les ai relancé, ils avaient perdu les documents que j'avais envoyé suite au départ d'un de leur collaborateur et j'ai donc du tout renvoyer). Et alors que j'étais en attente de leur réponse, l'organisme de crédit a décidé de céder ma créance à une société de recouvrement.

Cette société me réclame près de 3500€ (plus les intérêts et pénalités (sans précision)) sans aucun décompte. Sur ce courrier simple, outre la cession de créance, il est juste indiqué le numéro de contrat avec l'organisme de crédit, le type de contrat (prêt personnel) et la date du 31/03/2014 (date qui ne correspond à rien, le crédit ayant été signé en février 2006).

Quelles options s'offrent à moi pour ne payer que ma dette de départ et les intérêts légaux ?

J'aimerai passer devant un juge mais on m'a dit que je devais obligatoirement attendre "une mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible tout ou partie de mes biens" afin de faire opposition. Et on me conseille de demander alors la nullité de la signification du titre exécutoire au lieu de demander une révision du montant de la dette et des délais de paiement.

Je remercie par avance ceux qui auront pris le temps de me lire jusqu'au bout et qui pourraient me conseiller sur la marche à suivre dans mon cas.

Cordialement,

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