Demande de CNF par filiation maternelle

Publié le Vu 107 fois 0 Par momo206polo
10/06/2019 12:35

Bonjour,



Je suis algérien et je vis en Algérie, ma mère possède la nationalité française par filiation de son arrière-grand-mère relevant du statut civil de droit commun.
J'ai fait une demande de CNF par filiation en produisant tous les actes de naissance et de mariage de mes ascendants, ainsi qu'un acte de mariage qui est la transcription d'un jugement algérien aux fins d'inscription à l'état civil du mariage en Algérie de mon ascendant du statut civil de droit commun. J'ai été notifié d'un refus pour cause que ma filiation n'est pas établie à l'égard d'un ascendant de statut civil de droit commun.
J'ai envoyé un recours gracieux par le biais d'un avocat en Algérie, j'ai été notifié d'un refus pour cause que la preuve de l'existence d'un mariage coutumier entre mes ascendants, résultant d'un acte de mariage dressé en 2007 en Algérie, en exécution d'un jugement supplétif qu'aurait rendu par le tribunal en Algérie n'est pas valablement rapportée pour prétendre au bénéfice de la nationalité française (loi du 11 juillet 1957 relative à la preuve de mariage musulman et application de la convention franco-algérienne de coopération judiciaire du 27 aout 1964)


Dois-je entamer une procédure exequatur concernant le jugement de mariage coutumier ou procéder directement à un recours contentieux ?



Je vous remercie pour votre réponse



Cordialement.

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