Demande d'information sur la propriété intellectuelle

Publié le 13/05/2020 Vu 175 fois 1 Par
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13/05/2020 19:28

bonjour chers mr je vien par ka presente pour vous demandez de précision pour sécurisé un projet , effet je vais savoir tout le détail possible pour faire la demande de propriété intellectuelle , mon entreprise a développe un business plan et souhaitons le sécurisé avec d'approche le partenaire financier . merci Dernière modification : 13/05/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

13/05/2020 20:04

Bonjour

Si vous évoquez le droit à la propriété intellectuelle pour éviter qu’une autre personne ne s’attribue votre travail, adressez vous à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

On distingue 3 types:

Le dépôt d’un brevet ou d’un certificat d’utilité,

Le dépôt d’une marque

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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