demande de nationalité par filiation

Publié le Vu 1572 fois 2 Par djamal
15/09/2009 19:56

bonjour,j'ai fait une demande cnf au tribunal de marseille par se que mon arriére grand mere estde nationalité francaise,le juge a refusé ma demande avec une motivation que je trouve pas normale sa motivation été que le mariage de mon grand pére le fils de mon arriére grand mére la francaise a été célébré en 1937 et a été transcrit a 1963 etpour sa son mariage nest pas reconu alor sa prouve pas que c mon grand pére ,est se que sa c normal? en plus ya v une autre preuve de ma filiation c lacte de naissance de mon pére fait en 1942 et je crois que sa c une preuve par se que mon grand pére la reconu comme fils .bon on ma proposer un recour alor je veux savoir si sa vau le coup de prendre un avocat ou c pas la peine ? merci

15/09/2009 20:34

bonsoir, par filiation : la nationalité Française vous ne pouvez l'avoir ou y prétendre que si votre père ou bien le cas échéant votre mère soit en possession de la nationalité Française.

Si votre père ne possède plus la nationalité Française à l'indépendance de son pays d'origine n'a pas opté pour conserver la citoyenneté Française c'est mal barré, seule solution si vous résidez en France faire une demande de naturalisation.

Courage à vous, bonne soirée
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

16/09/2009 03:00

oui mais serai été mieu que le juge motive son refus avec se que vous m'avez dit,mais c pas sa le probléme,le probléme c est se que on peut prouver sa desendance avec que d actes de naissances,est se que un jugement d'acte de mariage algérien fait en 1963 et reconu en france? par se que je sais pour demander cnf par filiation il faut que o moin l'un d parent est francais est c se que je veux prouver que mon pére et francais et le juge la refusé avec une motivation inormale pour moi,et aussi la soeur a mon pére a eu sa cnf de la méme facon merci

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