demande nationalite francaise

Publié le Vu 949 fois 0 Par hamida
27/10/2009 17:52

bonjour

J'ai mon grand père paternelle zitout amer ben mohammed né à commune des bibans acte de naissance matrice en 1890 agé de 33 ans né en 1859 décédé en 1920

il est né et décédé comme citoyen françai

la doption de la loi de 1889 dorénavant l'enfant né en algérie d'un parent déjà né en algérie est français à la naissance comme l'enfant né en france d'un parent né en france

selon l'article 21-14-1 de code civil francais, mon grand pere a ete engage dans les armees francaises en algerie en 1910 comme adjoint indigene, il est decede en mission en 1919

est-ce qu'il a le droit à la réintegration de la nationalité française et moi son petit fils par filiation ?

Veuillez m'orienter

merci
zh_hamida@hotmail.com

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