Demande de passage en zone constructible pour un terrain classé e

Publié le 12/11/2014 Vu 605 fois 0 Par
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12/11/2014 14:33

Bonjour. Voila plusieurs generations que l'on se bat pour que notre terrain en zone verte passe enfin en zone constructible. Nous avons renouvelé cette demande avec accusé de reception aupres du maire vu qu'une revision du PLU etait en cours mais aucune reponse de celui ci ou de son administration.Ma question est celle ci:Dans certaines situations, la réglementation prévoit que le silence gardé par l'administration vaut décision implicite d'acceptation (par exemple en matière de permis de construire).Peut elle s'appliquer dans mon cas a ma demande ? Si non quelle recours possibles ? Car on ne comprends pas pourquoi cette decision alors qu'il y des habitations juste a 50m et que la voie d'acces dessert eau ,electricité etc. Merci d'avance pour vos reponses.

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