demande de renseignements nationalité

Publié le 16/02/2011 Vu 1436 fois 1 Par
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17/06/2009 05:37

Mon père originaire d' Algérie s'est installé en 1946 en Tunisie et s'inscrit au Contrôle civil là bas , il est reconnu comme FMA (français musulman d'Algérie) puis Français.Il est inscrit sur les registres électoraux c'est à dire qu'il avait le droit de vote. La Tunisie, étant pays étranger, c'est le droit commun français qui s'y applique.
Née en Tunisie, j'ai un état civil à Nantes.

Ma mère, exactement dans le même cas que moi (par son père, son grand père inscrits aussi au Contrôle Civil de Tunis), j'ai obtenu son acte de naissance, l'acte de décès de son père du Service central d'état civil de Nantes.
Le service des archives diplomatiques de Nantes m'a envoyé les dossiers d'enregistrement au contrôle civil de trois membres de ma famille, mon père, mes grand père et arrière grand père maternels qui ont suivi la même démarche, tous trois originaires d'Algérie et installés en Tunisie.
Les lois de 1965 puis de 1968 sur l'état civil, sur le SCEC, sont-elles suffisantes pour faire prouver ma nationalité française?
J'ai aussi obtenu l'attestation d'inscription au Consulat de France en Tunisie en 1957.
L'enregistrement au contrôle civil à l'étranger d'un originaire d'Algérie ne correspond-il pas à l'application des différentes lois sur l'acquisition ou la reconnaissance de la citoyenneté française( différente de la nationalité)( Sénatus-Consulte Juillet 1865, Loi de Février 1919, 1929, 1944 Mars qui l'autorise dans ce cas de basculer du régime de droit civil local à celui de droit commun?

16/02/2011 22:56

Salam,

La grande ligne de votre cas est similaire au mien et ça parait très intéressant si ça ne vous dérange pas de m'aider à connaitre comment vous avez fait pour procurer les documents à savoir :

1)- Que voulez-vous dire par contrôle civil (CNI ) ou autres choses ?

2)- J'étais enfant avant 1962 et comme mon père est mort en 1961, le peu des vivants de mes proches n'ont pas pu me donner une réponse avec certitude sur sa pratique ou pas de vote ! mais penchent beaucoup vers l'affirmative puisque nous habitons à l'époque une ville crée et gérée par les européens ( Mine de phosphate) ... Svp, comment faire pour confirmer l'inscription de mon père sur les registres électoraux ???

3)- Pour le consulat de France en Tunisie, J'en suis certain de l'inscription mais j'ai pas de preuve écrite ! Encore une fois aidez-moi à connaitre la procédure ??? ...

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