Demande de restitution de somme d'argent

Publié le Vu 161 fois 2 Par Kindy
18/12/2018 15:06

J'ai eu à faire appel aux services d'une agence de conseil et assistance, en vue de la constitution d'un dossier, pour intégrer des universités internationales.
Il se trouve que cette agence après dépôt d'un acompte qui aurait dû servir à l'ouverture de mon compte ne m'a jamais rappeler à cet effet ni pour toute autre raison.
J'ai alors décidé de ne plus continuer. Ainsi je procède à une demande de restitution de mon avance déposé.
Cependant je me heurte à une opposition de la part du gérant de l'agence clamant qu'il ne peut me redonner mon argent.
Alors je voudrais savoir si j'ai des recours contre ce dernier ou sa comptable qui a reçu mon argent.
Qu'elles sont mes chances de récupérer mon argent ? 8

Superviseur

18/12/2018 17:23

Si vous avez lu la charte du forum, vous savez que l'on commence toujours par une formule de politesse.

BONJOUR donc,

Il y a différence entre un acompte et des arrhes, qui ne sont pas récupérables.

Pour récupérer votre accompte, à mon avis, c'est le TI(tribunal d'instance )qui est compétent.

VOIR ICI

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

18/12/2018 17:42

Bonsoir, excusez moi de n'avoir pas salué au préalable.

Merci pour votre avis.

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