Dénonciation à la CAF

Publié le Vu 131 fois 1 Par Marsat
31/01/2019 21:15

Bonjour,

En cas de dénonciation à la CAF concernant le RSA, dénonciation notamment diffamatoire, la CAF a-t-elle obligation de communiquer l'auteur de la dénonciation.

Merci pour votre réponse

Superviseur

31/01/2019 21:35

Bonjour
Si vous dites "diffamatoire",
D'une part vous ne risquez rien
D'autre part, cette personne a tout intérêt a rester anonyme, car une fausse dénonciation risquerait de l'exposer à des sanctions (civiles et pénales pour dénonciation calomnieuse, article 226-10 du Code pénal).
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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