Dénonciation à la CAF

Publié le Vu 80 fois 1 Par Marsat
31/01/2019 21:15

Bonjour,

En cas de dénonciation à la CAF concernant le RSA, dénonciation notamment diffamatoire, la CAF a-t-elle obligation de communiquer l'auteur de la dénonciation.

Merci pour votre réponse

Superviseur

31/01/2019 21:35

Bonjour
Si vous dites "diffamatoire",
D'une part vous ne risquez rien
D'autre part, cette personne a tout intérêt a rester anonyme, car une fausse dénonciation risquerait de l'exposer à des sanctions (civiles et pénales pour dénonciation calomnieuse, article 226-10 du Code pénal).
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.