Dépassement de mandat huissier

Publié le 17/12/2015 Vu 537 fois 0 Par
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17/12/2015 21:10

Bonjour,

Je suis en possession d'un jugement ordonnant la remise du certificat de travail+fiches de paie et le paiement d'une somme d'argent au titre de dommages et intérêts.
Après avoir engagé plusieurs procédures sans succès, je confie le recouvrement de la créance à un huissier. Je lui remets les pièces concernant la somme à payer (lettre recommandée + PV de constatation du défaut d'exécution) et le jugement exécutoire (la grosse).
Avec ces documents, l'huissier a obtenu auprès du président du tribunal une ordonnance ordonnant commandement de payer avant saisie de mobilier.
L'huissier a présenté l'ordonnance au débiteur. celui-ci a accepté de s'acquitter de sa dette.
Lorsque je me présente chez l'huissier celui-ci me remet un chèque, un PV et... un certificat de travail (non conforme car sans dates). Je refuse le certificat de travail et lui fait remarquer qu'il fallait qu'il respecte l'ordonnance et que le mandat que je lui ai confié se limitait au recouvrement de la créance.
Sur le PV il est mentionné que le débiteur a remis le certificat de travail.
Je précise que, concernant les documents (certificat de travail+ fiches de paie), une procédure pour remise de documents sous astreinte est déjà engagée et qu'elle risque de capoter à cause d'un huissier qui a dépassé le cadre de sa mission.
L'huissier a-t-il commis une faute?
Que dois-je faire?
Merci.

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