Les Depens des deux instances ?

Publié le Vu 82 fois 0 Par Lili11
25/12/2018 18:44

Bonjour,
Ayant gagne en appel au tribunal de grande instance sur infirmation du premier jugement du tribunal de grande instance aussi,
les condamnes in solidum aux Depens en appel, comprennent ils les dépens ( assignation au tribunal de grande instance du premier jugement) ?, le juge ayant juste note aux Depens sans préciser de quelle instance il s'agissait.
Merci pour votre futur réponse.

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