Déplacement de borne délai pour agir/presciption

Publié le Vu 56 fois 0 Par Ketyss
08/06/2019 13:56

Bonjour,

Nos voisins se sont permis de bouger une borne pour installer leur nouvelle clôture en notre absence, et l'ont bétonné.

Y-a-t-il un délai butoire pour agir ? A partir de quand parle-t-on de prescription ?

En vous remerciant de votre réponse

Cordialement

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