Deroulement de la CIVI et TVA sur honoraire de resultat

Publié le 02/07/2015 Vu 776 fois 0 Par
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02/07/2015 19:29

Bonjour,

j'ai eu une agression et mon agresseur a été condamné a de la prison ferme

J'ai passé une éxpertise médicale et mon taux d'ipp est de 20%

La CIVI ma déjà allouer une provision de 1000 euros.

Et à chaque fois les audiences été renvoyé, elle a fini par passé il y'a quelque jour et mon avocat m'a dit que le président doit donner une décision dans 2 mois et à accorder à l'avocat de la partie adverse ce délai pour posé d'autre conclusions.

Je voulais savoir au cas ou l'avocat de la partie adverse poserait des nouvelles conclusions que se passe t il ?

Le delai est prolongé ou tous se passe durant ses deux mois ?

-Et un avocat a t il le droit de prendre sur les honoraires de resultat une tva?

Merci

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