Désaccord lors d'un héritage .

Bonjour.

Au décès de leur mère, 5 enfants et 2 petits-enfants héritent d'une maison et de son mobilier.

Le notaire a identifié les héritiers et il est convenu de vendre la maison.

Concernant le mobilier, le notaire laisse les héritiers s'entendre sur le partage des objets.

Une réunion entre héritiers est prévue le 26 février 2023.

Seulement, la femme d'un des héritiers a décidé fermement de prendre en charge la gestion de cet héritage et son mari héritier lui obéit !

N'étant pas héritière, elle a tout de même mis la maison en vente dans une agence, a placé des pancartes de réservation, sous le nom de son mari héritier, sur tout le mobilier le plus cher de cette maison sans l'accord des héritiers car la réunion ne s'est pas encore tenue.

D'après les héritiers, cette femme vénale entend vendre le mobilier qu'elle a réservé et entend conserver le fruit de la vente. C'est elle qui entend également gérer la réunion sur le mobilier du 26 février 2023.

Cette femme a tenté de traiter directement avec le notaire mais ce dernier lui a indiqué qu'elle n'était pas héritière et qu'il ne répondrait pas à ses demandes.

Ces héritiers, encore dans la peine, sont dans le désarroi car ils souhaitaient obtenir des objets en souvenir de leur mère et ne le pourront peut-être pas.

Quels sont les moyens d'action légaux pour empêcher cette personne de nuire aux héritiers qui, eux, pourraient s'entendre (sauf avec cette femme et son mari).

Merci pour vos infos sur le sujet.

Bonjour,



je pense qu'il s'agit d'un vol plutôt facile à prouver.

Vous pouvez porter plainte au pénal en écrivant au procureur qui vous fera ensuite auditionner par les FDO dans de bonnes conditions.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour et bienvenue
Considérant qu'elle agit pour son mari, il n'y a pas vol, mais recel successoral.

La jurisprudence définit le recel successoral comme : « tout acte, comportement ou procédé volontaires par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l’égalité dans le partage successoral » (Cass. Civ. I, 15 avril 1890, 21 novembre 1955, 20 septembre 2006).

Prevenez le notaire pour un rappel des règles s'il le veut bien, vous pouvez aussi voir un avocat.


Quant à la maison, un seul indivisaire peut décider pour les autres et signer seul un mandat de vente, mais celui-ci reste inopposable aux autres, à moins qu’ils ne le ratifient.

En conséquence, si la vente ne peut pas être réalisée, l’indivisaire signataire du mandat pourra être tenu de payer une indemnisation, à l’agence et/ou au potentiel acheteur. Il ne pourra en revanche rien être réclamé aux autres indivisaires.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Sur le vol en matière familiale et successorale, voir ce court article qui semble plutôt clair et explicite, il s'agit de la parole et du conseil d'un avocat à la Cour et associé d'un cabinet :

https://www.capital.fr/votre-argent/peut-il-y-avoir-vol-entre-heritiers-d-un-meme-bien-1082067
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour.

Merci beaucoup pour toutes vos informations.