9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Publié par
fricero
Bonjour
J'ai assigné début 2018 (ex TGI)
En 11/20, mon avocat a plaidé en audience d'incident pour obtenir une production forcée de pièces (art 11 CPC)
Le délibéré devait être rendu aujourd'hui
Le Tribunal se dessaisit et renvoie l'audience d'incident en mai
J'en ai encore pour 2 ans (grève des avocats, Covid, désaissisement...)
Une idée pour ce desaissisement en pleine procédure ?
Merci
Publié par
fricero
Aucune idée sur un désaisissement d'une chambre en plein indicent ?
c'est fréquent ?
Merci
Publié par
fricero
Je rajoute que ce désaisissement :
- annule le délibéré qui devait être rendu la semaine dernière
- annule le plaidoirie de mon avocat en 11/2020
De plus, je suis renvoyé en mai à une audience de MEE qui va refixer une audience d'incident dans X mois alors que le juge de la MEE précédent avait fixé cette audience qui s'est tenue
La moindre des corrections serait d'avoir de suite une nouvelle date d'incident sans repasser par une audience de MEE
Les bras m'en tombent
Publié par
fricero
Pas de réponse
On va mettre ça sur le dos de la Covid
La Chambre est impactée et ne peux plus juger
Les affaires sont renvoyées vers les autre chambres "saines"
Pour info, en 18 mois, une simple audience d'incident repoussée 5 fois
(grève d'avocat, Covid, désaisissement)
