Détournement de raison sociale

Publié le 28/11/2014 Vu 446 fois 0 Par
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28/11/2014 08:23

Bonjour,
Pour vous expliquer rapidement mon cas, je suis actuellement étudiant et membre du BDE (association qui gère la vie étudiante de l'école). Récemment, au nom du BDE, le président a prit parti pour un syndicat étudiant lors des élections du Crous.

Est-ce que cela constitue un détournement de raison sociale étant donné que le BDE n'a a priori pas vocation à faire du syndicalisme et de manière plus général, est-ce que le BDE est dans son droit lorsqu'il le fait ?

Je n'entend bien entendu pas lancer une procédure judiciaire contre le BDE, d'autant plus que je suis ami avec ledit président, c'est plus pour ma culture personnelle.

Merci de vos réponse,

Cordialement,

Jeje

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