Dette fiscale apres condanation pénale

Publié le Vu 1717 fois 0 Par
20/01/2010 11:30

Bonjour, voilà le gros soucis d'une amie.
La personne a été condamné à payer une dette a son ancienne entreprise. Aujourd'hui les impôt considere cette argent comme salaire et lui demande grosse somme d'impot la dessus. Impossible de payer le tout, la semaine derniere elle a recue en ar une atd (avis de tiers débiteur) donc le tresor public prend directement l'argent sur son compte. Mais elle ne peut plus payer ces autre remboursement. Elle recoit des menaces d'aller en justice par les autres créancier. Un dossier de faillite personelle va etre déposé mais que faire en attendant? Sachant qu'elle a eu six mois avec surcis. Risque t'elle du ferme?
merci beaucoup

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