Dette à la CAF Prime activité

Publié le 01/10/2019 Vu 309 fois 1 Par
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01/10/2019 13:53

Bonjour ! Arrivée en France avec mon mari en février 2015, âgés respectivement à l'époque de 55 et 60 ans nous devenons tous les deux micro-entrepreneurs lui en février 2015, moi en septembre 2016 . Entendant parler de la prime d'activité, je m'inscris et chaque trimestre je déclare nos ressources. En avril de cette année, je reçois une premiere signification de dette de la part de la CAF. J'ai déclaré mes revenus sous le régime BIC alors que je suis sous le régime BNC. Autant vous dire que je débarque....BIC? BNC? je ne sais pas de quoi on me parle.. après longue enquête et discussions auprès des impôts et de l'inspection des impôts, il s'avère que je suis effectivement sour le régime BNC mais que mon mari qui a exactement le même job que moi ( agents commerciaux dans l'immobilier) est lui sous le régime BIC. On me dit qu'effectivement il y a un flou juridique concernant notre profession mais qu'effectivement par défaut, on m'a inscrite sous le régime BNC à la Chambre de commerce.... En bonne citoyenne, Je rembourse donc ce que la CAF me réclame , soit plus de 800 euros, j'explique que j'ai agi en toute bonne foi, ne sachant pas que j'étais sous le régime BNC, et là, depuis une semaine, on me demande de rembourser 3200 euros pour la période d'avril 2018 à août 2019 ! Or nous ne pouvons pas rembourser cette somme, j'ai donc demandé une annulation "gracieuse" de notre dette expliquant la situation ... pensez vous que mes explications suffiront ? que puis-je faire pour prouver ma bonne foi? merci de votre aide précieuse...

01/10/2019 18:12

Bonjour je vous écrit c’est en ce concernant un problème avec la caf!
J’ai découvert que je leur devais une grosse somme d’argent et ils m’ont coupés le rsa et j’ai refais une demande mais me dise que comme j’ai un créancier je ne peux pas en bénéficier et j’aimerais savoir si ils sont le droit de faire cela? Je suis actuellement en formation, jeune maman d’une petite fille de 2 ans. J’ai aucune aide pour le moment. Et c’est très difficile pour moi pour subvenir à nos besoin. J’aimerais s’il vous plaît avoir de l’aide. Depuis le mois d’Aout je crois je touche que 187,76€ par mois pour elle. Ils m’ont coupés les autres aides sans me prévenir !

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