Dette à rembourser CAF

Publié le 16/03/2021 Vu 1432 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/03/2021 14:04

Bonjour .

La caf vient de me notifier d une dette de 598€ datant d il y a 2 ans , exactement d'avril 2019 à juin 2020 concernant des congés payés soit disant non déclarées dans mes ressources .

Or ces congés payés ont été déclarées et font même partie de la déclaration d impôt donc ils l ont toujours su ..mais je ne sais pas comment le prouver .

De plus ils ont décidé de me prehever directement sur mes allocations la somme de 151€ mensuellement ...or je n aurai plus donc que 339€ d allocations..et mon loyer est déjà de 420€ .

Communiquer avec eux a été un long combat stérile ... Et la personne n a pas su me répondre ... Elle me dit de demander une remise de dette ..or si je fais cela .. c est comme si je confirmait que j avais une dette à payer .

Besoin d une solution éclairée .

Merci beaucoup .

Serina

16/03/2021 14:35

Bonjour,

Je vous conseillerais éventuellement de contacter une association des usagers de la CAF mais justement, c'est peut être grâce à votre avis d'imposition que l'organisme a découvert une anomalie par rapport à vos déclarations...

Je vous propose aussi ce dossier dans lequel figure la barème de retenues que peut pratiquer la CAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/03/2021 14:40

Je ne leur ai absolument rien fourni comme document depuis des mois , je n'ai fais que mes déclarations de ressources trimestrielles obligatoires ....
Je les avais aussi interpellé sur l arrêt de mon allocation Rsl qui n a pas du être à leur goût. Merci pour votre réponse . Cordialement.

16/03/2021 14:56

La CAF reçoit directement l'avis d'imposition sans que vous ayez besoin de leur communiquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/03/2021 15:39

Oui tout à fait et c est justement ce qui m interpelle ... Cela va bientôt faire 2 ans ..ils auraient pu/du s en apercevoir avant ..
Merci en tout cas .

16/03/2021 16:01

Déjà l'avis d'imposition n'est formalisé qu'en août de l'année suivante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/03/2021 17:38

Faites une réclamation et demande de remise de dette expliquant bien votre situation
Ça m est déjà arrivée.. Une dette que j ai contester et j ai eu droit à la remise de dette.. Effacée
Qui ne tente rien à rien !
C'est souvent ceux qui touche le moins qu on embête le plus

16/03/2021 17:44

Oui effectivement je pense que c est mon seul recours . Merci beaucoup

16/03/2021 18:35

A défaut de remise de dette, vous pourriez demander un étalement plus souple...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.