Dette CAF suite changement de situation

Question

2 messages

03/09/2020 14:31

Bonjour,

Depuis plusieurs mois mon dossier traine avec la CAF. On me demande de rembourser un trop perçu de la Prime d'Activité suite à un changement de situation (PACS).

Je me suis en effet Pacsée en Janvier 2018 mais mon conjoint est venu vivre avec moi qu'à partir du mois de Decembre 2018 (le temps qu'il obtienne sa mutation). La CAF me demande de rembourser un trop perçu de la prime d'activité sur la période du 01/07/2018 au 30/06/2019.

Je leur ai demandé de recalculer le montant de la dette car avant Decembre j'étais seule (je leur ai fourni le document de mutation de mon conjoint afin de le prouver) mais ma demande est refusée.

Comment puis-je faire pour alléger cette dette ?

Par avance merci,

Cordialement,

B.A

2 messages

03/09/2020 15:06

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je ne comprend pas pourquoi je dois rembourser de juillet à décembre alors que j’étais seule ?

Merci,

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Visiteur · Answer 1 · 03/09/2020

03/09/2020 14:58

Bonjour

Alléger, non, mais étaler peut-être...

C'est ce que vous devriez solliciter

P.M. · Answer 2 · 03/09/2020

49763 messages

03/09/2020 15:46

Bonjour,

La CAF devrait vous fournir des explications sur le trop perçu et sur la période concernée...

Vous pourriez exposer le problème à une de ces associations :

- AADAC

- ADUCAF
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.