DETTES D'IMPOTS SAISISSABLES SUR UN MINIMUM VIEILLESSE

Publié le 13/05/2010 Vu 2150 fois 1 Par
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Légavox

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13/05/2010 11:01

Bonjour,
Je viens de lire dans les forums, c'est vrai que le Superviseur renseigne avec clarté et en traduisant les mots de justice pour que cela soit explicite pour tout le monde.
Me concernant, j'étais au RMI jusqu'en Janvier 2009, puis à partir de Février 2009, je suis passée à la Retraite avec un minimum insaisissable de 624 Euros, les Impôts me réclament la prime de Noël de Décembre 2008, alors que j'étais encore au RMI.
Je refuse de la payer bien entendu, on m'a adressé une "Opposition à Tiers Détenteur", je ne possède rien, suis logée gratuitement dans des meubles qui ne m'appartiennent pas. Il ne reste plus que ma Banque laquelle a reçu le document de part insaissible de 624 Euros fourni par ma Caisse de Retraite.
QUESTION :
Est-ce que les Impôts ou le Trésor peuvent quand même prélever des sommes malgré cet acte de "part insaisissable", ou comme dans les cas généraux évoqués, il leur faut une décision de Justice, ou un Acte Notarié ?
MERCI POUR LA REPONSE;

13/05/2010 15:15

Madame, Monsieur,

Je comprends votre situation de précarité,

Prenez rendez-vous avec le Trésor Public pour essayer de trouver une solution.

Avez vous envoyé des recommandés avec justificatifs à l'appui prouvant votre situation de précarité.

Faites déjà cela dans un premier temps.

Tenez moi au courant.

Courage

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