Dettes à rembourser

Publié le 25/08/2020 Vu 228 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/08/2020 17:27

Bonjour,

Je vous contacte car la CAF me réclame deux ans entier de droit (plus de 4000 €) Entre la prime d'activité et l'aide au logement.

En 2019, la CAF a téléphoné à mon conjoint lui demandant si nous étions bien en couple depuis 2016 ce dernier a répondu que oui ne sachant pas la magouille qui se passerait dernière, quelques semaines plus tard je reçois une dette de la CAF me disant que je leur dois tous les droits que j'ai obtenu depuis plus de deux ans.

Mon conjoint et moi étant en couple depuis 2014 nous nous sommes installés ensemble uniquement en 2019 après notre PACS,

Ayant pris mon appartement (dans l'intention de nous installer ensemble par la suite car Mr avez également son logement) début 2018 nous avons décidé de tout mettre à la même adresse de manière à ce que les papiers soient plus facilement gérable pour moi.
Mon conjoint ayant eu un accident de moto en mars 2018 ce dernier est parti vivre chez sa mère afin de pouvoir faire sa convalescence tranquillement et avec surveillance car je travailler toute la journée. J'étais donc seul dans mon appartement hormis les week-ends. Le Bail de l'appartement été à mon nom unique, j'avais donc bel et bien le droit aux aides de la CAF.

J'ai fait une demande de recours de dettes qui a été refusée dernièrement, comment faire pour contester cette décision ?
Il m'est impossible de remboursé une telle somme de plus que j'avais droit à toutes ces aides !
La CAF me retiens les aides dont nous avons droit, mais étant devenu propriétaire dernièrement nous n'avons aucun droit à l'aide au logement donc la dette stagne...

Comment faire pour contester tout cela ? Tout ça pour une erreur de LEURS part !



merci d'avance

25/08/2020 17:40

Bonjour,

Même si vous n'habitiez pas sous le même toit, il pourrait être considéré que votre foyer était commun en plus la réponse de votre compagnon éventuellement à un agent assermenté complique votre possibilité de recours...

Vous avez la possibilité de saisir la Commission de Recours Amiable ou le médiateur de la caisse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/08/2020 17:42

Bonjour

Si votre recours a été rejeté, cela vous sera difficile, il vous faut l'aide d'une association, type ...
ADUCAF
ADAAC

25/08/2020 17:56

Merci de vos réponses, j’ai envoyer un mail expliquant notre situation à L’ADUCAF... je vais voir ce qu’ils me disent.
J’ai un rdv téléphonique demain avec la CAF je verrait avec eux les voie de recours..

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