Dettes suite au controle fiscal de la société

Publié le 11/06/2009 Vu 1526 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/06/2009 04:14

Bonjour,
En mon absence, il y a eu le controle fiscal de l'entreprise dont j'étais le gérant. En effet, j'étais parti à l'étranger. Pour des raisons familiales, j'y étais retenu plus que six mois. Il n'y a pas eu la vérification de la comptabilité car je souhaitais être présent et présenter en tant que gérant moi meme les documents au controleur. Malgré toute ma volonté, même si le temps pressé, je n'ai pas pu rentrer à temps en France et le controleur l'a pris pour réfus de controle. Pourtant, je lui écrivais et en répondant à tous ses courriers que mon associé ne manquait pas de me faire parvenir par email.
En bref, il a mis d'office le maximum de pénalité et redressé sur le plan personnnel aussi. De coup, la société a été liquidée car elle se trouvait avec trois million d'euros de dettes fiscales. Moi, je me trouve redevable d' 1,5millions d'euros d'impots.
Ma vie est détruite.
Je me trouve au chomage. Je n'ai pas de maison..
Mes parents m'hébergent.
Veuillez m'indiquer, SVP, combien de temps je serai redevable de cette dette vue que je n'ai ni patrimoine immobilier, ni revenu, insolvable. Y a t il possibilité que je refasse ma vie, si jamais il existe une deuxième chance car j'ai 28 ans?

Je vous remercie de me guider.

Cordialement.

M B Alain

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter