Deux ordonnances pénales de deux tribunaux différents pour la même infraction?

Publié le 09/09/2020 Vu 170 fois 4 Par
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09/09/2020 13:46

Bonjour,

Je voudrais vous poser une simple question.
Lors d'une infraction délictuelle de ma part il y a deux ans, j'ai été jugé au mois de juillet au tribunal judicière de Strasbourg. Il s'en est suivit un procès verbal de proposition de composition pénale que j'ai accepté. C'était il y a deux mois, les modalitées étant une amende et une obligation de stage de prévention routière.

Aujourd'hui je reçois une notification d'ordonance pénale ainsi que l'ordonnance pénale, pour la même infraction, mais de la part du tribunal judicière de Valence. Les modalités sont différentes avec une amende moins importante, une obligation de stage de prévention routière et une suspension de permis.

Est-ce une procédure normale?
Est-ce que cela signifie que je dois repayer une amende et refaire le stage? Que dois-je faire de mon permis du coup vu que le juge du tribunal de Strasbourg a estimé que je pouvais le garder?

Si vous pouviez m'éclairer, j'apprécierais grandement tous conseils ou éclaircissement.

Cordialement,

Vuidar V. Dernière modification : 09/09/2020 - par Valentin V

09/09/2020 14:33

Bonjour,

On ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Mais est-ce le cas ? N'auriez-vous pas commis le même infraction à deux reprises ? En cette hypothèse, il y a deux infractions et deux séries de sanctions qui se cumulent.

09/09/2020 14:39

Merci pour votre réponse.

Absolument pas il s'agit bien de la même infraction. Même date, même lieu, même infraction, numéro de procès verbal de la gendarmerie identique sur les deux ordonnances.

Je ne posterai pas les documents attestant de mes dires sur un forum publique, car ils contienent des informations personnelles (adresse, etc...). Mais au besoin je peux évidemment les fournir en floutant les données sensibles.

Devrais-je prendre contact avec le tribunal Judiciaire de Valence pour leur notifié que j'ai déjà été jugé à Strasbourg?

09/09/2020 14:45

Vous n'avez pas à vous justifer, un forum n'est pas un tribunal. Ma question visait simplement à clarifier votre question.

Le plus simple serait de former opposition sans tarder à l'ordonnance pénale rendue à Valence.

La gendarmerie aurait adressé son procès-verbal à deux officiers différents du ministère public, l'un à Strasbourg et l'autre à Valence. On vit dans un monde de fous.

09/09/2020 15:02

Merci pour cet éclaircissement.

Je vais suivre votre conseil et m'enquérir de cette opposition en la justifiant avec les documents de la décision rendue par le tribunal de Strasbourg.

Une grand merci d'avoir pris le temps de me répondre et de m'avoir expliqué cela.

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