Déversement des eaux usées voisines dans celles de ma maison

Publié le Vu 685 fois 0 Par marilis
18/04/2009 12:48

Bonjour,
le voisin a décidé de déverser ses eaux usées dans la canalisation déservant la partie devenue inhabitée de ma maison.
je lui ai signifié qu'il devait retirer ses tuyaux de raccordement. Mais il n'en n'a rien fait : son argument je ne fais que passer pour aller plus bas dans un fossé qui m'appartient. en plus il avance maintenant qu'il doit vérifier l'état de ses tuyaux et pénètre chez moi en commettant des dégradations de clôture et de plantes au désherbant.
je dois faire l'assainissement de ce bâtiment pour le rénover et pas question que je traite ses eaux usées avec les miennes.
je souhaite aussi mettre fin à la violation de domicile liée à cela.
j'ai l'intention de lui dire de récupérer ses sorties pirates, depuis l'intérieur de sa maison puisque les murs sont en limite séparative pour les scier et les boucher sous x jours.
quels sont mes droits Dernière modification : 18/04/2009

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