Deversement d'egouts sur mon terrain

Publié le Vu 1155 fois 0 Par brun111
13/07/2009 15:30

Bonjour,
Mon voisin déverse ses eaux usées sur mon terrain depuis très longtemps (pas loin de 30 ans, je pense)dans un fossé arpès fosse septique et j'ai hérité de cette situation lorsque j'ai acheté en 2003. Il m'en a alors informé. Je lui avais demandé de déplacer ses égouts mais je viens d'apprendre récemment qu'il ne l'a toujours pas fait. Je voudrais savoir quels types de dommage je suis en droit de lui demander pour la pollution du sol par ses égouts et quels sont les textes de loi qui régissent cette situation ?
Je vous remercie de me répondre.
Salutations.
Patrick Dernière modification : 14/07/2009

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