Diffamation du voisinage

Publié le 10/07/2020 Vu 206 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/07/2020 16:52

Suite d une audition libre suite à une plainte, qui décide quoi et dans lequel délai. Puis je me retourner contre une plainte abusive et diffamation


les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 10/07/2020 - par youris Modérateur

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.