Diffusion de photo de chantier sans accord employeur

Bonsoir,

Auto entrepreneur depuis peu, j'utilise des photos de chantier réalisé lorsque j'étais employé dans une entreprise sur mes réseaux sociaux afin de faire une sorte de portfolio.
Les chantiers en questions sont des gros plan de réparation - nettoyage de façade, mur, gouttières...

Mon ancien employeur vient de m'envoyer un message me demandant de supprimer les photos qui ont été réalisés alors employé chez lui à ce moment. Le travail effectué sur ces photos a bien été effectué par moi. Il me menace de grosses conséquences si je ne le fais pas.

En a t'il le droit ? ces photos montrent bien mon savoir-faire et non le sien ?

Merci beaucoup

Bonjour,



je cite, code de la propriété intellectuelle :



Article L112-2

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 () JORF 11 mai 1994




Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

[...]

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;





Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006114031/#LEGISCTA000006114031
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup !! j'ai eu beaucoup de mal à trouver des textes de loi sur la propriété du droit à l'image lié au droit du travail

Hello !

Morgane ces photos de chantiers réalisés comme vous le dites lorsque vous étiez employé dans cette entreprise montrent le savoir faire de cette entreprise... C'est là que le bas blesse puisque manifestement maintenant que vous êtes auto-entrepreneur vous avez la même activité et dans le même secteur que votre ex-employeur. Je comprends qu'il n'apprécie pas votre concurrence d'où ses menaces à propos des photos de "ses" chantiers...

Mais je ne pense pas qu'il mette ses menaces à excution sur le plan juridique ni même que vous puissiez être inquiété pour ce genre de photos.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

si il vous assigne en justice, vous analyserez ses arguments et ses fondements juridiques dans l'assignation.

Vous pourrez-donc soit lui tenir tête sûre de votre bon droit ou alors entrer dans une valse de négociations avec son avocat ou alors tout laisser tomber si vous n'avez pas la loi pour vous.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Il ne faudrait pas confondre oeuvre de l'esprit à laquelle est attaché un droit d'auteur issu de la propriété intellectuelle avec les photos de travaux réalisés pendant la période où vous êtes salarié de l'entreprise lesquels lui appartiennent...

D'autre part, la loyauté que vous devez à l'employeur m^me après la résiliation du contrat de travail impose de ne pas créer de confusion dans l'esprit de la clientèle...

Il serait un peu tard d'attendre une assignation avec demande de dommages-intérêts pour renoncer à la publication de telles photos...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.