que dois-je faire pour ne pas payer une amende ?

Publié le 07/11/2008 Vu 1673 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/11/2008 23:55

Victime de la mauvaise foi d'un agent de la police féroviaire des trains sncf je dois régler une amende qui s'éléve aujourd'hui à 375e.
Le motif de la plainte: pieds sur la banquette.Cela a commencé par un control d'identité que sur ma personne alors que j'étais assise à coté de deux personnes mais du wagon j'étais la seul noir. surprise je lui ai demandé pourquoi, mais il ne ma pa répondu,il a sorti son carnet et ma dit qu'il me mettait une amende pour pieds sur la banquette, les deux personnes m'acompagnant lui on attesté qu'il était dans l'erreur.le voyant poursuivre je lui ai demandé si c'étatit ma tête qui ne lui revenait pas ." ça doit être ça" a-t-il poursuit!J'ai donc refusé de signer son amende et je suis allé au comissariat de chez moi pour porter plainte pour délit de faciès et diffamation avec une lettre des deux personnes qui m'accompagné et qui se porter témoin de cette injustice mais l'agent de police ayant trouvé irecevable mes plaintes s'est contenté de faire une main courante. J'ai renvoyé un courrier avec tous sa pour expliqué pourquoi je ne payerai pas mais ils m'ont augmenté l'amende.
Cependant, l'agent à fait une faute d'ortographe sur mon nom.
Que dois-je faire? régler l'amende ou continuer à faire comme si de rien été même si l'amende augmente?ou jouer sur le fait qu'il s'est trompé dans l'ortographe est que du coup il y a erreur sur l'identité?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

7 avis