DOIS PAYER DES INTERETS A L HUISSIER

Publié le 04/07/2009 Vu 2554 fois 3 Par
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30/06/2009 12:49

bjr dois je payer des interets a mon huissier sur des mensualités dues suite a ne decision de justice?( je précise que le juge ne l'a pas préciser sur son compte rendue).S oui, puis je régler les intérets directement a mon creancier et non a l'huissier? merci de vos réponses

30/06/2009 22:36

Bonjour,

Les intérêts sur les condamnations principales ne sont dues qu'à compter du moment où le juge le précise. Si lejuge ne le répcise pas, il ne peut vousles réclamer.
Cependant, les intérêts sont dus de droit sur les condamnations au titre de l'article 700 ou des dommages et intérêts et ce dès le prononcé du jugement.

Je ne vois pas d'intérêts, si ce n'est à complexifier votre dossier, de régler entre les mains du créancier car cela ne réduira en aucun cas les sommes dues.

02/07/2009 14:06

merci pour votre réponse . le juge ne l'a pas préciser sur son ordonnance. j'ai été condamné a réglé 300 euros a l huissier pendant 6 mois et le solde le 7éme mois; celui ci me dit qu'il faut régler les intérets. ce proces a eu lieu suite a un crédit que j avais fait auprés de sofinco et que je n'ai pu rembourser; il était de 2000 euros et est passer a 3500 avec les interets. suite a une saisie attribution, l huissier a saisie 1500 euros sur mon compte( je précise que cette somme était sur mon compte suite a la fin d'un contrat,avec toutes les primes allant avec!!) et me demandait de régler le complément en une fois. mon avocat ma conseiller de faire apel(j sais pa si j'ai bien fait!!) et j'ai donc du régler 300 euros par mois aprés décision du tribunal. vous me dites donc que je n'ai pas a régler des intérets pour le dernier versement comme me le demnde l huissier car ce n'est pas préciser sur le jugement c'est cela? Car je ne sais pas la différence entre condamnation principale et autre condamnation, désolé. merci beaucoup de votre intéret pour moi.

04/07/2009 21:33

Bonjour,

Je ne parle de la deuxième décision qui vous a accordé des délais après la saisie attribution mais de la décision qui vous a condamné avant la saisie attribution.

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