Doit on faire un préavis si on a pas de contrat

Publié le Vu 661 fois 3 Par gcalosso
24/12/2009 10:36

Bonjour,

J'ai une E.U.R.L et depuis un an et demi je travaille trois jours par semaine pour une société (je me déplace chez leurs clients) moyennant une note d'honoraire forfaitaire tous les mois.
Pour des raisons économiques cette société désire ne plus faire appel à mes services.
Il n'a jamais été établi de contrat.
Ai je droit à un préavis ?? Si oui de combien de mois??
Merci par avance pour vos réponses.

24/12/2009 13:35

Bonjour,

Pourriez-vous préciser :

- le domaine dans lequel vous intervenez (informatique
...)

- depuis combien de temps existent ces contrats mensuels ;

- le pourcentage de votre chiffre d'affaire qu'ils représentent ;

- quelle est votre liberté technique lors de vos interventions ?

cordialement

24/12/2009 15:28

Tout d'abord merci pour votre rapdité.

Je travaille en freelance pour ce client depuis un an et demi.
Il s'agit d'un agent multicarte dans le domaine du carrelage.
Je visite ses clients dans un but relationnel et je ne dois en aucun cas rendre de compte sur un CA.
Merci pour votre précieuse aide.

25/12/2009 10:01

Bonjour,

Vos précisions complémentaires ne vont pas dans le sens favorable à une action en justice.

Mais continuons à chercher : historiquement, pourriez vous prouver que c'est ce client qui vous a incité à créer une EURL ?

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