Qui doit payer l'huissier ?

Publié le 12/03/2021 Vu 216 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/03/2021 13:51

Bonjour,



Un huissier est venu me donner en main propore une signification de jugement (jugement que j'avais déjà eu de la part de mon avocat) et ce dernier me demande donc de lui régler la somme de 57€.



La démarche d'aller au tribunal ne venait pas de moi mais de mon ancien proprietaire et j'ai donc dû engager un avocat de mon côté. Bref l'affaire s'est vite réglée.



Sur le jugement il est noté que je dois la somme de 5 € à mon proprietaire (que j'ai réglé) et "laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens".

L'huissier me dit que c'est à moi de régler les 57€ de l'acte et non le proprietaire qui a engagé la procédure.



Est ce vrai ?

Merci pour votre aide

09/03/2021 15:40

Bonjour,

Les frais de signification du Jugement viennent en plus de la condamnation mais si vous vous être exécuté volontairement avant, on peut se poser la question de la nécessité de la signification...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/03/2021 15:58


laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens


C'est assez rare. Habituellement c'est une des deux parties, la partie perdante, qui est condamnée aux dépens. C'est la partie adverse qui a diligenté l'huissier, c'est donc à elle de supporter le coût de la signification qui entre dans ses propres dépens.

12/03/2021 14:42

merci pour votre retour.

La partie adverse (donc mon ancien proprio) ne voulait rien entendre.

J'ai aisément prouver aux juges que j'avais tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec lui, je lui ai adréssé plusieurs courriers. Je lui avait même dit qu'avant que notre affaire arrive au tribunal tout serait réglé.

Et c'était chose faite (j'ai fais une petite erreur de calcul de 5€). Donc les juges n'ont pas vraiment apprécié son comportement)



Bien à vous

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