Donation entre pacsés

Publié le Vu 127 fois 3 Par LUCIE1968
08/04/2019 10:38

En avril 2014 j'ai fait une donation de 70 000 € à mon conjoint (étions pacés) et lui cette donation l'a transmise à sa fille. (Il est décédé en septembre 2014)



Pourrais-je récupérer cette donation.



Merci de me répondre Dernière modification : 08/04/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

08/04/2019 11:08

Bonjour

Cette donation était pleine et entière ou comportait-elle un droit de retour ?
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

08/04/2019 11:19

PLEINE

Superviseur

08/04/2019 11:26

Vous ne pouvez donc revenir sur cet acte.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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