Donation à une personne étrangère à la famille

Publié le 13/11/2008 Vu 2976 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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12/11/2008 11:56

Mon concubin et moi sommes en union libre depuis 2 ans.
Nous avons une amie de 83 ans qui souhaite nous prêter une somme de 10000€ afin que nous achetions une voiture, elle nous l'a proposé.

Nous avons fait un tableau d'amortissement et une reconnaissance de dette en bonne et due forme et que notre amie a l'intention de donner à son notaire avec son testament.
Notre amie souhaite ajouter une clause à cette reconnaissance de dette, afin que nous ne remboursions pas son descendant si elle venait à décéder.

On m'a dit qu'il fallait qu'elle fasse un document spécifique auprès de son notaire mais je ne sais pas quoi.

Pouvez-vous nous aider?

Merci
Sophie FOUBERT

12/11/2008 15:17

bonjour, je me demande si la clause que le préteur veut introduire n'est pas illicite, violation des droits des héritiers, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

13/11/2008 09:17

Bonjour,

Je ne pense pas que cette clause soit illicite car le montant ne dépasse pas l'héritage prévu.

Ce que je voulais savoir c'est le document officiel que mon amie doit faire afin que tout soit juridiquement en ordre.

Cordialiement

Sophie

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