Double signification d un même jugement avec un intervalle de 8 mois

Publié le 14/04/2021 Vu 206 fois 0 Par
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14/04/2021 21:57

Bonsoir.

Le 10 mars 2020 un jugement contre un avocat et ses assureurs, deux en l occurence, a été rendu. En août 2020 l un des assureurs a signifie le jugement . Ce matin le second nous l adresse par voie d huissier. Question 1 , y a t il toujours une voie de recours en cassation dont le délai partirait d aujourd'hui ? Question 2 la cassation ne concernerait qu un seul assureur ou finalement les 2 du fait qu a priori le delai de pourvoi ne debute que lorsque les parties ont signifié ? Merci merci d avance

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