Droit d'accès à la propriété

Publié le Vu 49 fois 0 Par J_Cbt
01/04/2019 16:28

Propriété d'une maison, nous demandons à notre mairie l'accès à notre propriété.

En effet, nous possédons un portail avec des piliers en pierres blanches bordelaises ainsi qu'une bordure en pierre allant entre chaque pilier. Pour information la date de création du portail avec ces piliers semble être trés certainement antérieur à la création de la route.

Devant passe une route descendante à double sens, sans accotement, avec comme délimitation des caniveaux C1, récupérateur d'eau.

A aujourd'hui, nous ne pouvon pas accéder à notre parcelle compte tenu que la route est entre 10 à 20cm plus bas.

Nous demandons alors à la mairie de nous donner l'accès à notre propriété.

est-ce légitime de demander l'accès à sa propriété ?Sur quel argument pouvons-nous nous baser ? La mairie peut-elle s'opposer à cela ?

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