droit à l'affichage politique commercial

Publié le 22/09/2010 Vu 1363 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2010 20:51

Bonjour,
Dans ma commune un arrêté municipal interdit l'"affichage d'opinion" hormis sur quelques panneaux publics.
Un maire a-t-il le droit d'interdire à qui le souhaite le recours au réseau commercial d'affichage publicitaire, pour autant que le message délivré ne porte en rien atteinte aux bonnes moeurs ou à la conscience de qui le lira.
Exemple : M. Dupont peut-il faire afficher sa photo avec la simple mention : "VOTEZ DUPONT", pour autant qu'il respecte les règlesde limitation de dépenses de campagne électorale, la période pendant laquelle il peut avoir recours à la communication commerciale ?
Merci d'avance

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.